Décret exécutif n° 95-161
· ج.ر عدد 32 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-161 du 7 Moharram 1416 correspondant au 6 juin 1995 fixant les règles générales de création, d'organisation et de fonctionnement de l'école nationale supérieure
TITRE II — REGLES GENERALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
Article 17
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fai à Alger, le 7 Moharram 1416 correspondant au 6 juin 1995.
Mokdad SIFI.
