Décret exécutif n° 95-161
· ج.ر عدد 32 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-161 du 7 Moharram 1416 correspondant au 6 juin 1995 fixant les règles générales de création, d'organisation et de fonctionnement de l'école nationale supérieure
TITRE II — REGLES GENERALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
Article 12
La composition, les attributions, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'administration sont fixés pour chaque école dans le décret de sa création.
