Décret exécutif n° 95-159
· ج.ر عدد 31 لسنة 1995
معدَّل
Décret exécutif n° 95-159 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant réaménagement des statuts de l'office national des statistiques
Chapitre I — Personnalité juridique Siège Objet
Article 7
Dans le cadre de ses missions, l'office est habilité à : avoir recours à un personnel temporaire pour réaliser ses travaux, être le correspondant des institutions publiques similaires existant à l'étranger, participer aux congrés internationaux et aux travaux des organisations régionales et internationales relatifs à la statistique, ou aux activités et aux recherches relevant de sa compétence.