Décret exécutif n° 95-153
· ج.ر عدد 30 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-153 du 30 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 30 mai 1995 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur les périmètres dénommés "Rhourde El Louh" (Bloc: 401 a) et "Sif Fatima" (Bloc: 402 a) conclu à Alger le 14 février 1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés B.H.P. Algérie Limited, Anadarko Algeria Company et Esso Exploration part Petroleum (Algérie) INC, Sun Oil Ghadames and Production Ghadames Limited, d'autre
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 2 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur les périmètres dénommés "Rhourde El Louh"
(Bloc: 401a) et "Sif Fatima" (Bloc: 402a), conclu à Alger le 14 février 1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés :
B.H.P. Petroleum (Algérie) INC, Sun Oil Ghadames Algeria Limited, Anadarko Algeria Company, et Esso Exploration and Production Ghadames Limited, d'autre part.
