Décret exécutif n° 95-144
· ج.ر عدد 28 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif nº 95-144 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du tourisme et de l'artisanat
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Champ d'application
Article 2
Le corps des inspecteurs du tourisme est organisé en trois (3) grades : inspecteur principal du tourisme, inspecteur central du tourisme, inspecteur divisionnaire du tourisme.
Le corps des inspecteurs de l'artisanat, comprend deux (2) grades: inspecteur de l'artisanat, inspecteur principal de l'artisanat.
