Décret exécutif n° 95-143
· ج.ر عدد 28 لسنة 1995
معدَّل
Décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 portant transformation du centre national d'alphabétisation en office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 12
Le conseil d'orientation se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire sur demande de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
Le président du conseil d'orientation élabore l'ordre du jour. Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont adressées aux membres, quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires.
