Article 11

L'autorité de tutelle de l'office procède à la nomination des membres du conseil d'orientation, par arrêté, pour une durée de trois (3) ans renouvelable sur proposition de l'autorité dont ils relèvent.

Les mandats des membres nommés en raison de leurs fonctions cessent avec celles-ci.

En cas d'interruption du mandat de l'un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.

Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à expiration du mandat.