Décret exécutif n° 95-142
· ج.ر عدد 28 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-142 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de l'administration, des institutions et organismes publics
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995.
Mokdad SIFI.
