Décret exécutif n° 95-134
· ج.ر عدد 27 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-134 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'énergie
Article 11
L'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'énergie en bureaux est fixée par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie. 17 mai 1995 Le nombre de bureaux ou de chargés d'études est fixé de deux (2) à quatre (4) par sous direction.
