Décret exécutif n° 95-133
· ج.ر عدد 27 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-133 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 relatif à la création des bulletins officiels 1995 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé "Rhourde Yacoub" (Bloc: 406 A) conclu à Alger le 26 décembre 1994 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et la Compania Espanola de Petroleos S.A (CEPSA) et la Compania de Investigacion y Explotaciones Petroliferas S.A (CIEPSA) d'autre part
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 1 au contrat du 25 mai 1992, susvisé, pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé "Rhourde Yacoub" (Bloc: 406 a), conclu à Alger le 26 décembre 1994 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et la Compania Espanola de petroleos S.A (CEPSA) et la Compania de Investigation Y Explotaciones Petroliferas S.A (CIEPSA) d'autre part.
