Article 6

La direction de l'inspection et de l'audit est. chargée, de veiller à la gestion rationnelle des ressources humaines dans les institutions et administrations publiques et d'assurer le contrôle de légalité sur les actes de gestion se rapportant à la carrière des personnels en relevant.

Elle comprend :

1) La sous-direction de l'audit et du contrôle;

2) La sous-direction de la coordination des structures d'inspections;

3) La sous-direction des équivalences et de l'orientation.

1) La sous-direction de l'audit et du contrôle, chargée : d'effectuer toute mission d'audit sur la gestion des ressources humaines dans les institutions et administrations publiques et d'établir des rapports d'évaluation sur cette gestion, 9 Dhou El Hidja 1415 ALGERIENNE N° 26 9 mai 1995 de proposer toute mesure de nature à favoriser la gestion prévisionnelle des ressources humaines dans les institutions et administrations publiques, de veiller à l'exercice du contrôle de légalité sur les actes de gestion des carrières des fonctionnaires et agents publics, conformément aux règles et procédures établies, de proposer toute mesure de nature à améliorer l'efficacité des méthodes et techniques d'audit et de contrôle.

2) La sous-direction de la coordination des structures d'inspections, chargée : de suivre et de coordonner les activités des structurės déconcentrées de la direction générale de la fonction publique,

- de diffuser en direction des structures déconcentrées de la direction générale de la fonction publique, toute information ou document nécessaire à l'exercice de leurs missions, d'établir un rapport périodique d'évaluation sur les activités des structures déconcentrées de la direction générale de la fonction publique.

3) La sous-direction des équivalences et de l'orientation, chargée : d'élaborer et de mettre en œuvre les règles relatives aux équivalences administratives des titres et diplômes permettant l'accès aux emplois publics, de connaître toute difficulté susceptible de survenir dans l'application des dispositions légales et réglementaires régissant la situation des agents publics, de consacrer une interprétation harmonieuse à ces dispositions et d'en informer les administrations et institutions concernées,