Article 4

La direction de l'organisation, de la régulation et des statistiques est chargée : d'étudier et de se prononcer sur toute mesure relative à l'organisation des structures et organes des institutions et administrations publiques, -de veiller à la régulation des effectifs dans les institutions et administrations publiques, de suivre l'évolution de l'emploi au sein des institutions et administrations publiques.

Elle comprend :

1) La sous-direction de l'organisation;

2) La sous-direction de la régulation des effectifs;

3) La sous-direction des statistiques et de la documentation.

1) La sous-direction de l'organisation, chargée :

- de définir en relation avec les institutions et administrations publiques concernées, les cadres normatifs relatifs à l'organisation et au fonctionnement des structures et organes administratifs, d'émettre un avis technique préalable et obligatoire sur toute mesure d'organisation des institutions et administrations publiques et notamment sur celle relative à la création, à la modification ou à la suppression de structures ou d'organe.

2) La sous-direction de la régulation des effectifs, chargée : d'étudier et de proposer toute mesure visant à assurer la rationalisation des effectifs dans les institutions et administrations publiques, conformément à la politique budgétaire du Gouvernement, de déterminer en relation avec les institutions et administrations publiques concernées les effectifs nécessaires à leur fonctionnement et d'en suivre l'évolution, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 17 de veiller à la répartition rationnelle des effectifs au sein des institutions et administrations publiques et à l'affectation judicieuse des produits de la formation.

3) La sous-direction des statistiques et de la documentation, chargée : de suivre l'évolution de l'emploi dans les institutions et administrations publiques,

- de tenir le fichier général des effectifs des institutions et administrations publiques et d'en assurer l'exploitation statistique, de procéder à la collecte périodique des informations se rapportant à l'emploi public et d'en assurer l'exploitation, d'établir le bilan annuel de l'emploi dans les institutions et administrations publiques, de présenter au Gouvernement un rapport annuel sur la situation de l'emploi dans les institutions et administrations publiques et de proposer toute mesure s'inscrivant dans le cadre de la politique de l'emploi, d'assurer la gestion de la documentation et des archives des services de la fonction publique,

- d'élaborer tout support documentaire en rapport avec les activités de la direction générale de la fonction publique et d'en assurer la diffusion à l'ensemble des institutions et administrations publiques,