Décret exécutif n° 95-116
· ج.ر عدد 24 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-116 du 22 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 22 avril pour la formation des cadres du culte à Sétif. 1995 portant statut particulier des médecins 1995 portant création d'un institut islamique
Article 2
L'institut susvisé, est régi dans son organisation et son fonctionnement par les statuts annexés au décret n° 81-102 du 23 mai 1981 et la réglementation en vigueur.
