Décret exécutif n° 95-108
· ج.ر عدد 21 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-108 du 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale du sang
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le conseil d'administration
Article 12
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, en session ordinaire au moins deux (2) fois par an.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit, de son président soit des 2/3 de ses membres.
