Décret exécutif n° 95-107
· ج.ر عدد 23 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-107 du 12 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 12 avril 1995 fixant l'organisation de la direction générale de l'environnement
Article 3
La direction de la prévention des pollutions et nuisances comprend : la sous-direction de la ville et de l'environnement urbain; la sous-direction de l'environnement industriel; la sous-direction des risques majeurs et des technologies propres.
