Décret exécutif n° 95-08
· ج.ر عدد 3 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-08 du 5 Chaâbane 1415 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de l'énergie
Article 1er
Les crédits d'un montant d'un milliard deux cent vingt neuf millions soixante deux mille dinars (1.229.062.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de l'industrie et de l'énergie. sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
