Décret exécutif n° 94-98
· ج.ر عدد 29 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-98 du 22 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 11 mai 1994 3 mai 1994, modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-188 du 1er juin 1991 relatif aux indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 3 mai 1994.
Mokdad SIFI.