Article 6

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 23 avril 1994.

Mokdad SIFI.

ANNEXE I Produits à prix garantis à la production fixés par décret Céréales et semences de céréales; -Légumes secs et semences de légumes secs;

Graines oléagineuses (Carthame, Tournesol);

Tomate industrielle;

Betterave à sucre;

Lait cru de vache;

Pomme de terre;

Ail;

Oignon sec;

Tabacs bruts en feuilles;

Semences de pomme de terre, d'ail, d'oignon et graines fourragères.

ANNEXE II Produits à prix plafonnés par décret à tous les stades de la production et de la distribution Blés dur et tendre;

Graines et semences de céréales;

Electricité et gaz naturel;

Produits pétroliers (à l'exclusion des lubrifiants, du carburéacteur, du fuel marin et du bitume). 13 Dhou El Kaada 1414 JOURNAL OFFICIEL DE 24 avril 1994 ANNEXE III Produits à prix plafonnés par arrêté du ministre du commerce à tous les stades de la production et de la distribution Pain courant et amélioré;

Semoule courante;

Farine panifiable;

Lait pasteurisé;

Lait en poudre entier;

Laits et farines infantiles courantes;

Actes médicaux;

Transports de voyageurs (à l'exception des transports par autocar sur les grandes lignes);

Impression de journaux et revues;

Mécanismes de calcul de loyers des logements sociaux;

Transports ferroviaires de marchandises;

Services portuaires (remorquage, lamanage, pilotage, accostage et manutention).

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 5 ANNEXE IV Produits à marges plafonnées par arrêté du ministre du commerce Légumes secs et riz;

Céréales (autres que blés dur et tendre);

Café;

Huiles alimentaires;

Sucre cristallisé en poudre;

Tabacs et allumettes;

Produits pharmaceutiques;

Articles et fournitures scolaires;

Livres et manuels scolaires;

Papiers et cahiers scolaires.

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