Décret exécutif n° 94-74
· ج.ر عدد 19 لسنة 1994
معدَّل
Décret exécutif n° 94-74 du 18 Chaoual 1414 correspondant au 30 mars établissement public à caractère industriel et commercial
TITRE I — SIEGE ET OBJET
Article 3
Le siège de l'institut est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 16-17 (ج.ر عدد 4 لسنة 2016)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. bis — Des annexes de l'institut peuvent être créées par arrêté du ministre chargé de la santé ».
