Décret exécutif n° 94-74
· ج.ر عدد 19 لسنة 1994
معدَّل
Décret exécutif n° 94-74 du 18 Chaoual 1414 correspondant au 30 mars établissement public à caractère industriel et commercial
TITRE III — LE CONSEIL SCIENTIFIQUE
Article 20
Les membres du conseil scientifique sont désignés pour une période de trois (03) ans.
Le conseil scientifique élit ses représentants au conseil d'administration.
Il organise ses travaux conformément à son règlement intérieur. टी