Décret exécutif n° 94-74
· ج.ر عدد 19 لسنة 1994
معدَّل
Décret exécutif n° 94-74 du 18 Chaoual 1414 correspondant au 30 mars établissement public à caractère industriel et commercial
TITRE II — ADMINISTRATION ET GESTION
Article 17
Le directeur général adjoint est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition du directeur général. Volan Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
