Article 12

Le conseil d'administration ne délibère valablement que si les deux tiers (2/3), au moins, de ses membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu dans un délai de huit (8) jours, dans ce cas, le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des voix des membres présents, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations du conseil son constatées par des procès - verbaux signés par le président et transcrites sur un registre spécial. 29 Chaoual 1414 ALGERIENNE N° 19 10 avril 1994