Article 7

Les postes supérieurs visés aux articles 3, 4, 5 et 6 ci-dessus sont classés comme suit :

CLASSEMENT Catégorie Section Indice Chef de service pourvu dans les conditions prévues par l'article 3 alinéa ler ci-dessus. 19 05 714 Chef de service pourvu dans les conditions prévues par l'article 3 alinéa 2º ci-dessus.

Chef de service pourvu dans les conditions prévues par ci-dessus. 18 05 645 l'article 3 alinéa 3º 16 03 502 Chef de bureau pourvu dans les conditions prévues par l'article 4 alinéa ler ci-dessus.

Chef de bureau pourvu dans les conditions prévues par ci-dessus. 17 05 581 l'article 4 alinéa 2º 16 01 482 Secrétaire général de daïra pourvu dans les conditions prévues par l'article 5 alinéa ler ci-dessus. 19 05 714 Secrétaire général de daïra pourvu dans les conditions prévues par l'article 5 alinéa 2º ci-dessus.

Attaché de cabinet pourvu dans les conditions prévues par ci-dessus. 18 05 645 l'article 6 alinéa ler 19 05 714 Attaché de cabinet pourvu dans les conditions prévues par l'article 6 alinéa 2º ci-dessus. 18 05 645 Attaché de cabinet pourvu dans les conditions prévues par l'article 6 alinéa 3º ci-dessus.