Décret exécutif n° 94-72
· ج.ر عدد 18 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-72 du 18 Chaoual 1414 correspondant au 30 mars 1994 fixant la liste des conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des structures de l'administration générale de la wilaya
CHAPITRE I — LISTE DES POSTES SUPERIEURS
Article 2
En application des dispositions du décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 susvisé, et de la réglementation en vigueur, la liste des postes supérieurs relevant de l'administration générale de la wilaya est fixée comme suit : chef de service; chef de bureau; secrétaire général de daïra; attaché de cabinet.
