Décret exécutif n° 94-72
· ج.ر عدد 18 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-72 du 18 Chaoual 1414 correspondant au 30 mars 1994 fixant la liste des conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des structures de l'administration générale de la wilaya
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Chaoual 1414 correspondant au 30 mars 1994.
Rédha MALEK.
DECISIONS INDIVIDUELLES
