Article 2

Il est institué, en outre, au profit des agents régis par le décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 susvisé : une indemnité mensuelle de l'amélioration des performances calculée au taux maximum de 10% de la rémunération principale du grade d'origine; une indemnité pour travaux de valorisation du patrimoine culturel calculée au taux de 5 à 15% du salaire de base du grade d'origine;

Les modalités d'attribution de l'indemnité pour travaux de valorisation du patrimoine culturel notamment, les effectifs techniques concernés, les périodes couvrant les prestations seront déterminées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre de l'économie et de l'autorité chargée de la fonction publique.