Décret exécutif n° 94-55
· ج.ر عدد 12 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-55 du 24 Ramadhan 1414 correspondant au 6 mars 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-168 du 28 mai 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la jeunesse
Article 2
Les dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 91-168 du 28 mai 1991 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : <<Art. 6. - L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de huit (08) inspecteurs.
L'inspecteur général est chargé d'animer, de coordonner et de suivre les activités des inspecteurs.
Dans la limite de ses attributions, l'inspecteur général reçoit délégation de signature du ministre.
La répartition des tâches et le programme de travail des inspecteurs sont fixées par le ministre de la jeunesse et des sports sur proposition de l'inspecteur général».
