Article 2

Le décret exécutif n° 90-125 du 30 avril 1990 susvisé, est complété par deux articles 2 bis et 2 ter rédigés comme suit : <<Art. 2 bis. La direction de la population comprend :

1) la sous-direction des programmes démographiques qui comporte :

a) le bureau de la coordination, de l'animation et de l'évaluation du programme national de maîtrise de la croissance démographique.

b) le bureau de la communication,

c) le bureau de la coopération en matière de population. 24 Ramadhan 1414 ALGERIENNE N° 12 6 mars 1994

2) La sous-direction de la planification familiale qui comporte :

a) le bureau de l'organisation et de la normalisation des prestations,

b) le bureau des ressources humaines,

c) le bureau de l'évaluation et du contrôle.

3) La sous-direction de l'analyse des changements socio-démographiques qui comporte :

a) le bureau des objectifs et indicateurs démographiques,

b) le bureau des études et analyses,

c) le bureau de la documentation et de l'information démographiques ». <<< Art. 2 ter. La direction de la pharmacie et du

- médicament comprend :

1) La sous-direction des nomenclatures et de l'enregistrement qui comporte :

a) le bureau de la nomenclature des médicaments,

b) le bureau de la nomenclature des autres produits pharmaceutiques,

c) le bureau de l'enregistrement et de l'homologation.

2) La sous-direction de la surveillance pharmaceutique qui comporte :

a) le bureau du contrôle de la qualité,

b) le bureau de la pharmacovigilance,

c) le bureau de la publicité et de l'information.

3) La sous-direction de la consommation pharmaceutique qui comporte :

a) le bureau de l'évaluation des besoins,

b) le bureau du suivi des approvisionnements, des structures sanitaires publiques,

c) le bureau des importations et des exportations.

4) La sous-direction de la pharmacie et de la biologie qui comporte :

a) le bureau des activités de production,

b) le bureau des activités de distribution,

c) le bureau des activités de biologie,

d) le bureau de la transfusion sanguine ».