Article 16

Le commissionnaire en douane peut agir en son nom propre ou en qualité de mandataire du propriétaire des marchandises. Il rédige lui-même la déclaration, liquide provisoirement les droits et taxes à peine d'irrecevabilité et présente lui même les marchandises à la vérification. Il peut donner procuration à ses employés, salariés agissant à son service exclusif; toutefois la déclaration doit obligatoirement être signée par le commissionnaire en douane.