Décret exécutif n° 94-470
· ج.ر عدد 1 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 94-470 du 21 Rajab 1415 correspondant au 25 décembre 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses
Article 7
Le nombre de bureaux par sous-direction est fixé entre 2 et 4 bureaux.