Décret exécutif n° 94-470
· ج.ر عدد 1 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 94-470 du 21 Rajab 1415 correspondant au 25 décembre 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Rajab 1415 correspondant au 25 décembre 1994.
Mokdad SIFI.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES
