TITRE III — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le conseil d'administration
Article 8
Le conseil d'administration statue et délibère sur toute question liée aux activités de l'office.
A ce titre, il se prononce sur : les projets de programmes annuels et pluriannuels ainsi que les bilans d'activités, le règlement intérieur, les conditions générales de passation des marchés, accords ou conventions, les projets de budgets, les questions liées aux statuts et aux conditions de recrutement, de rémunération et de formation des personnels, les dispositions à prendre et susceptibles de développer, de promouvoir et d'orienter les différents domaines d'activités,
- l'acceptation des dons et legs,
- les projets d'acquisition, de construction, d'aliénation d'immeubles, La conclusion de tout contrat ou convention tendant à renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues, toute autre question en rapport avec les missions de l'office.