Décret exécutif n° 94-469
· ج.ر عدد 1 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 94-469 du 21 Rajab 1415 correspondant au 25 décembre 1994 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de la formation professionnelle
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Rajab 1415 correspondant au 25 décembre 1994.
Mokdad SIFI. 3 de l'article 4 16 1 482
