Décret exécutif n° 94-469
· ج.ر عدد 1 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 94-469 du 21 Rajab 1415 correspondant au 25 décembre 1994 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de la formation professionnelle
CHAPITRE III — CLASSIFICATION ET REMUNERATION
Article 5
Les postes supérieurs visés aux articles 3 et 4 ci-dessus sont classés conformément au tableau ci-dessous: 6 Chaubane 1415 JOURNAL OFFICIEL 8 janvier 1995 POSTES SUPERIEURS Chef de service nommé dans les conditions prévues à l'alinéa DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 1 9 CATEGORIE SECTIONS INDICE 1 de l'article 3 19 5 714 Chef de service nommé dans les conditions prévues aux alinéas 2 et 3 de l'article 3 18 5 645 Chef de bureau nommé dans les conditions prévues aux alinéas 1 et 2 de l'article 4 17 5 581 Chef de bureau nommé dans les conditions prévues à l'alinéa
