Décret exécutif n° 94-469
· ج.ر عدد 1 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 94-469 du 21 Rajab 1415 correspondant au 25 décembre 1994 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de la formation professionnelle
CHAPITRE I — LISTE DES POSTES SUPERIEURS
Article 2
La liste visée à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit : chef de service, chef de bureau.
