Décret exécutif n° 94-447
· ج.ر عدد 84 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-447 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994 portant distraction d'une parcelle de Bouchrahil, wilaya de Médéa, du régime 1994 portant distraction d'une parcelle de la forêt domaniale de Stidia, canton Stidia, commune de Stidia, wilaya de Mostaganem, du régime forestier national
Article 1er
Est distraite, du régime forestier national, la parcelle telle que délimitée sur le plan annexé à l'original du présent décret, d'une contenance de 3 Hectares, 58 ares et 15 centiares dépendant de la forêt de Stidia, canton Stidia, commune de Stidia, wilaya de Mostaganem.
