Décret exécutif n° 94-444
· ج.ر عدد 84 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-444 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre la forêt domaniale de Boumahni, canton Tamokrant, commune d'Aït forestier national
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994.
Mokdad SIFI.
