Décret exécutif n° 94-444
· ج.ر عدد 84 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-444 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre la forêt domaniale de Boumahni, canton Tamokrant, commune d'Aït forestier national
Article 1er
Est distraite, du régime forestier national, la parcelle telle que délimitée sur le plan annexé à l'original du présent décret, d'une contenance d'un (1) hectare dépendant de la forêt de Boumahni, canton Tamokrant, commune d'Aït Yahia, wilaya de Tizi Ouzou.