Décret exécutif n° 94-440
· ج.ر عدد 84 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-440 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994 portant distraction d'une parcelle de la forêt domaniale de Darguina, canton Thala Bouzid, commune de Taskriout, wilaya de Béjaïa, du régime forestier national
Article 1er
Est distraite, du régime forestier national, la parcelle telle que délimitée sur le plan annexé à l'original du présent décret, d'une contenance de 53 ares, 39 centiares dépendant de la forêt de Darguina, canton Thala Bouzid, commune de Taskriout, wilaya de Béjaïa.
