Décret exécutif n° 94-432
· ج.ر عدد 82 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-432 du 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des écoles coraniques
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 7
Les conditions d'ouverture des écoles coraniques, notamment celles relatives aux normes de construction, d'équipement, d'hygiène et de sécurité, sont arrêtées par le ministre chargé des affaires religieuses en concertation avec les parties concernées.
