Décret exécutif n° 94-432
· ج.ر عدد 82 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-432 du 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des écoles coraniques
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
Les établissements ou les institutions d'enseignement coranique, autres que l'école coranique, peuvent, si leurs responsables en manifestent le désir par écrit, être gérés conformément aux dispositions du présent décret après accord du ministère de tutelle.
