Décret exécutif n° 94-432
· ج.ر عدد 82 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-432 du 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des écoles coraniques
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Les écoles coraniques sont créées par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses, qui fixe leur dénomination et leur lieu d'implantation; elles sont annexées à la mosquée ou elles en sont indépendantes.
