Décret exécutif n° 94-432
· ج.ر عدد 82 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-432 du 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des écoles coraniques
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 14
Le conseil d'orientation exécute ses tâches conformément au règlement intérieur qu'il établit et adopte en lère session, après approbation du ministère du tutelle.
