Décret exécutif n° 94-432
· ج.ر عدد 82 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-432 du 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des écoles coraniques
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 13
Le conseil d'orientation se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an. Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que cela est nécessaire sur convocation de son président.
