Décret exécutif n° 94-432
· ج.ر عدد 82 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-432 du 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des écoles coraniques
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 11
Les membres du conseil d'orientation sont nommés par arrêté du ministre des affaires religieuses, sur proposition du Nadher des affaires religieuses de la wilaya, pour une durée de trois (3) années renouvelable.
