Décret exécutif n° 94-430
· ج.ر عدد 83 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-430 du 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994 approuvant la résolution portant organisation des services administratifs et techniques du conseil national économique et social
Article 9
La direction de l'administration des moyens est chargée de la gestion du personnel et des membres du conseil de l'élaboration et de l'exécution du budget, ainsi que de la maintenance des équipements. ! Elle comprend :
a) la sous-direction du personnel et des membres du conseil;
b) la sous-direction du budget et de la comptabilité;
c) la sous-direction du service intérieur et des moyens.
