Décret exécutif n° 94-430
· ج.ر عدد 83 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-430 du 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994 approuvant la résolution portant organisation des services administratifs et techniques du conseil national économique et social
Article 8
La direction des publications est chargée de la mise en forme et la réalisation de l'ensemble des documents issus des travaux du conseil. Elle est chargée, en outre, de réunir la documentation utile aux travaux du conseil et de les mettre à la disposition des membres.
Elle comprend :
a) la sous-direction de la documentation;
b) la sous-direction de la traduction et de l'interprétariat;
c) la sous-direction de la reprographie.
Le directeur des publications est assisté de deux (2) chefs d'études chargés respectivement du bulletin officiel et des comptes-rendus des travaux du consell.
