Décret exécutif n° 94-430
· ج.ر عدد 83 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-430 du 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994 approuvant la résolution portant organisation des services administratifs et techniques du conseil national économique et social
Article 4
Sous réserve des dispositions de l'article 11 ci-dessous, l'animation et la coordination des activités des chargés d'études et de synthèse et des attachés de cabinet sont assurées par le chef de cabinet.
La répartition des tâches entre les membres du cabinet est fixée par décision du président du conseil.
