Décret exécutif n° 94-430 · ج.ر عدد 83 لسنة 1994 ملغى
Décret exécutif n° 94-430 du 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994 approuvant la résolution portant organisation des services administratifs et techniques du conseil national économique et social

Article 11

Le secrétaire général est assisté, pour la gestion des questions sécuritaires, d'un service de la sécurité.

Les conditions de recrutement et de rémunération du chef de service de la sécurité, sont fixées conformément à la réglementation en vigueur.

Le secrétaire général est assisté, en outre, d'un (1) chef d'études chargé de l'informatisation.

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