Article 10

La direction des publications et la direction de l'administration des moyens sont organisées en bureaux, par décision du président du conseil. Le nombre des bureaux ne peut excéder quatre (4) par sous-direction.

Chaque chef d'études de la direction des études statistiques, de la modélisation et de la synthèse est assisté de chargés d'études, dont le nombre ne peut excéder quatre (4).